22 Déc La loi Sapin 2 ou comment passer de l’assurance vie à la SCPI
La Loi Sapin II et précisément son article numéro 49 va permettre au Haut Conseil de Stabilité Financière, ou plus connu sous son acronyme HCSF, de geler la totalité, ou une partie nos assurances vie. Elle a effectivement été adoptée le huit Décembre 2016 par le Conseil Constitutionnel.
Alors que la liquidité était une des forces non négligeables des contrats en assurance vie, la loi Sapin 2 remet en question les échéances de rachats de ses propres fonds.
Si à l’origine la propriété était en jeu, les sénateurs et députés ont pu s’accorder sur le fait qu’elle n’était pas remise en question dans ce cadre. Elle est effectivement dans ce cas dite méconnue, respectivement selon les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789.
Comme les mesures vouées à êtres mises en place selon le gel temporaire des contrats en assurance vie ont une échéance limitée dans le temps, pas question d’invoquer une telle privation.
La liberté contractuelle n’est pas non plus remise au cœur de la problématique. Le motif est de l’ordre de l’intérêt général, selon les divers risques remettant en question la stabilité et l’équilibre de l’ensemble du système financier.
La loi est donc ainsi faite et conçue pour limiter les phénomènes de rachats massifs des fonds placés en assurances vie.
La loi, initialement destinée à la transparence, à la modernisation de la vie économique et à la lutte contre la corruption va permettre de geler les opérations de retraits pendant une durée de maximum trois mois. Néanmoins, cette dernière précise que le gel peut être renouvelé jusqu’à 6 mois.
Enfin, un contrôle du rendement des fonds d’assurance vie est susceptible d’être contrôlé par ces mêmes acteurs (Haut Conseil de la Stabilité Financière). En effet, il permettrait de jouer un rôle dans la détermination des rendements des fonds euros, par le biais des règlements des reprises et constitutions des provisions pour participations aux bénéfices de l’ensemble des compagnies.
En clair, les fonds sont en passe d’être davantage encadrés et modulés par l’instance.
Dès lors que faire ? Laisser ses liquidités sur un support au rendement sans perspectives de valorisation ?
La SCPI apparaît comme étant une alternative efficace et évidente.
En effet, sa liquidité est claire et définie dès la souscription : l’investisseur peut à tout moment décider de revendre ses parts. Il subira certes une décote à la revente, mais il n’est question d’aucun gel de ses fonds. En cela, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) recommande une détention du placement de six à huit ans pour palier la décote de sortie.
Le placement est rémunérateur. Tandis que les fonds en euros ont en moyenne rapporté en 2015, près de 2,5% de rendement, la SCPI pouvait se venter d’un rendement de 4,85% en moyenne. C’est quasiment 2 fois plus.
La plateforme Direct SCPI vous aiguille pour choisir les placements qui valent le détour. L’assurance vie est en passe de subir de nombreux changement. Il est donc temps de changer à d’autres véhicules pour ses économies.
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